Politique de confidentialité
Données collectées
Scealya collecte uniquement les données que vous saisissez dans le formulaire d'audit : type d'entreprise, statut TVA, type de client, outil de facturation, choix de plateforme agréée, et le contenu textuel extrait de votre fichier de facture (limité à 50 000 caractères).
Le fichier original que vous importez n'est jamais conservé sur le serveur.
Lieu de stockage
✓ Toutes vos données sont stockées localement sur votre machine, dans une base SQLite. Aucune donnée n'est transmise à des serveurs externes ou services tiers dans cette version MVP.
Durée de conservation
Les données sont conservées tant que la base de données locale existe sur votre machine. Vous pouvez les supprimer à tout moment en supprimant le fichier prisma/dev.db.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Dans cette version MVP locale, vous exercez ces droits directement en gérant le fichier de base de données sur votre machine.
Base légale du traitement
Le traitement est fondé sur votre consentement explicite lors de la soumission du formulaire d'audit.
Scealya est un outil d'aide à la préparation et à la vérification. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Il ne remplace pas un expert-comptable, un avocat fiscaliste ou une plateforme agréée. Les résultats sont indicatifs et doivent être vérifiés par un professionnel compétent.