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Résultat de l'audit

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Risque moyen
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⚠ Avertissements

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Analyse des champs

Champs détectés (10)

  • Numéro de facture
  • Nom / raison sociale de l'émetteur
  • Adresse de l'émetteur
  • Nom du client
  • Adresse du client
  • Description du service ou produit
  • TVA
  • Montant TTC— 400,00 €
  • Mention d'exonération de TVA
  • Coordonnées bancaires (IBAN)

Champs manquants (7)

  • Date de factureObligatoire

    La date de facture est obligatoire pour déterminer les délais de paiement et la période comptable.

  • SIREN/SIRET de l'émetteurObligatoire

    Le SIREN ou SIRET de l'émetteur est obligatoire pour identifier légalement l'entreprise émettrice.

  • SIREN/SIRET du clientRecommandé

    Le SIREN ou SIRET du client est requis pour les transactions entre professionnels.

  • Montant HTObligatoire

    Le montant hors taxes (HT) est obligatoire pour la transparence fiscale de la facture.

  • Conditions de paiementRecommandé

    Les conditions de paiement (délai, mode) sont obligatoires sur les factures entre professionnels.

  • Pénalités de retardRecommandé

    Les pénalités de retard sont obligatoires sur les factures entre professionnels (art. L441-10 du Code de commerce).

  • Indemnité forfaitaire de recouvrementOptionnel

    L'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est obligatoire sur les factures entre professionnels.

Recommandations

  1. 1.

    Indiquez la date d'émission de la facture (JJ/MM/AAAA). Obligatoire — art. 242 nonies A, I-2° CGI.

  2. 2.

    Ajoutez votre SIREN (9 chiffres) ou SIRET (14 chiffres). Obligatoire — art. L123-237 Code de commerce.

  3. 3.

    Indiquez le SIREN/SIRET de votre client professionnel. Obligatoire en B2B — art. L441-9 Code de commerce.

  4. 4.

    Faites apparaître le montant total hors taxes (HT). Obligatoire — art. 242 nonies A, I-8° et I-11° CGI.

  5. 5.

    Précisez les conditions de paiement (délai, mode, escompte). Obligatoire en B2B — art. L441-9 Code de commerce.

  6. 6.

    Ajoutez la mention des pénalités de retard (taux : 3× taux légal minimum). Obligatoire en B2B — art. L441-10 Code de commerce.

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Scealya est un outil d'aide à la préparation et à la vérification. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Il ne remplace pas un expert-comptable, un avocat fiscaliste ou une plateforme agréée. Les résultats sont indicatifs et doivent être vérifiés par un professionnel compétent.

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